GTAROLEPLAY RP

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Politique de Sanctions et de Recours

Dernière mise à jour :

Date d’entrée en vigueur : À confirmer

La présente politique définit les règles applicables aux sanctions disciplinaires au sein des communautés, plateformes et serveurs de jeu exploités par Blackbound, ainsi que les procédures permettant aux membres de signaler un comportement contraire au règlement ou de contester une sanction.

Elle vise à garantir un environnement de jeu équitable, respectueux et sécurisé, tout en assurant un traitement impartial et proportionné des infractions.

Cette politique s'applique à l'ensemble des membres des communautés Blackbound, en complément du règlement communautaire et des éventuelles règles spécifiques à chaque projet.

1. Principes Généraux

  • Équité et impartialité : Les sanctions reposent sur des éléments factuels suffisamment fiables, notamment des preuves, des journaux d'activité ou des constatations précises. Chaque situation est examinée de manière objective, sans discrimination ni favoritisme.
  • Proportionnalité des sanctions : Les mesures disciplinaires sont déterminées selon la nature et la gravité des faits, leurs conséquences, le contexte et les éventuels antécédents disciplinaires du joueur.
  • Graduation des sanctions : Sauf en cas de faute grave ou majeure, Blackbound privilégie une approche pédagogique et progressive. Les sanctions ne suivent toutefois pas nécessairement un ordre prédéfini.
  • Séparation HRP / RP : Les sanctions disciplinaires concernent le joueur en dehors du cadre du jeu de rôle (Out Of Character) et ne doivent pas être intégrées, négociées ou contestées dans le cadre du jeu de rôle (In Character).
  • Responsabilité individuelle : Chaque membre est responsable de son propre comportement. Une sanction ne peut être étendue à d'autres utilisateurs sans éléments justifiant leur implication.
  • Transparence : Les membres sanctionnés doivent pouvoir connaître le motif, la portée et les modalités de contestation de leur sanction, sous réserve des exigences de confidentialité et de sécurité.

2. Échelle des Sanctions

Selon la gravité des faits, le contexte, leurs conséquences sur les autres membres et l'historique disciplinaire du joueur, les sanctions suivantes peuvent être appliquées :

Niveau Type de sanction Description / Effet
Niveau 1 Avertissement (Warn) Rappel à l'ordre officiel enregistré dans l'historique disciplinaire du joueur, sans restriction immédiate de son accès aux services.
Niveau 2 Restriction d'accès / Mute Limitation temporaire de certaines fonctionnalités, notamment les communications vocales, textuelles ou l'accès à certains espaces communautaires.
Niveau 3 Expulsion (Kick) Déconnexion immédiate d'un serveur ou d'un service, sans interdiction automatique de reconnexion.
Niveau 4 Suspension temporaire (Ban Temp) Interdiction d'accéder à un ou plusieurs services pendant une durée déterminée, pouvant aller de quelques heures à plusieurs semaines ou davantage selon la gravité des faits.
Niveau 5 Exclusion définitive (Ban Permanent) Interdiction permanente d'accéder au projet concerné ou, lorsque les circonstances le justifient, à l'ensemble des services et plateformes exploités par Blackbound.

Les sanctions ne sont pas nécessairement appliquées dans l'ordre présenté. Une infraction peut directement entraîner une sanction importante lorsque sa gravité le justifie.

Certains comportements particulièrement graves, notamment le harcèlement, les propos haineux, la triche, la divulgation non autorisée de données personnelles (doxxing) ou les menaces, peuvent entraîner une exclusion définitive immédiate, sans avertissement préalable.

2.1. Portée des sanctions

Les sanctions peuvent concerner un seul projet ou l'ensemble des communautés Blackbound.

  • Sanction propre à un projet : La sanction s'applique uniquement au serveur, au jeu ou au service concerné par les faits.
  • Sanction communautaire globale : La sanction s'applique à l'ensemble des projets, serveurs et plateformes Blackbound lorsque la gravité des faits, leur répétition ou les risques pour la communauté le justifient.

Une sanction appliquée sur un projet n'entraîne pas automatiquement une sanction sur les autres projets.

Toute extension d'une sanction à plusieurs projets doit être justifiée et proportionnée aux circonstances.

2.2. Réinitialisation et retrait des acquis en jeu

En cas de violation du règlement communautaire, d'exploitation de failles, de triche, de duplication d'objets ou d'obtention d'avantages illégitimes, Blackbound peut procéder à la suppression, à la modification ou à la réinitialisation partielle ou totale des données de progression en jeu d'un joueur.

Ces mesures peuvent notamment concerner :

  • Les personnages et leur progression.
  • Les inventaires, équipements et objets.
  • Les monnaies virtuelles et ressources économiques.
  • Les propriétés, véhicules et autres possessions virtuelles.
  • Les statistiques, niveaux, compétences et récompenses.
  • Les autres éléments de progression ou avantages acquis au sein des serveurs.

Ces mesures peuvent être appliquées indépendamment ou en complément d'une sanction disciplinaire, selon la gravité des faits et leurs conséquences sur l'équilibre du jeu.

Des réinitialisations peuvent également intervenir pour des raisons techniques, de maintenance, de correction de dysfonctionnements, de rééquilibrage de l'économie ou d'évolution des mécaniques de jeu, sans constituer une sanction disciplinaire.

Toute réinitialisation doit être justifiée et proportionnée à son objectif, dans le respect de la réglementation applicable.

La réinitialisation des données de progression en jeu n'entraîne pas automatiquement la suppression des données personnelles, des informations de compte ou des historiques disciplinaires.

3. Procédure de Signalement

Tout membre peut signaler un comportement susceptible de constituer une violation du règlement communautaire ou des règles spécifiques à un projet.

3.1. Dépôt d'un signalement

Les signalements doivent être transmis par les canaux officiels mis à disposition par Blackbound, notamment les tickets de support ou les formulaires dédiés.

Les signalements adressés directement à un membre de l'équipe de modération par message privé peuvent être redirigés vers ces canaux afin de garantir leur suivi et leur traitement.

3.2. Éléments à fournir

Dans la mesure du possible, un signalement doit comporter les informations suivantes :

  • L'identifiant ou le pseudonyme des personnes impliquées.
  • La date, l'heure approximative et le contexte des faits.
  • Des captures d'écran ou des extraits vidéo.
  • Des témoignages ou tout autre élément factuel pertinent.

L'absence de capture d'écran ou de preuve vidéo ne rend pas automatiquement un signalement irrecevable.

Blackbound peut également s'appuyer sur les journaux d'activité, les données techniques disponibles et les constatations réalisées sur ses services afin de vérifier les faits signalés.

3.3. Traitement des signalements

Chaque signalement est examiné avec impartialité, discrétion et diligence.

Des informations complémentaires peuvent être demandées aux personnes concernées lorsque cela est nécessaire à la compréhension des faits.

Le dépôt d'un signalement n'entraîne pas automatiquement l'application d'une sanction. Toute décision repose sur l'analyse des éléments disponibles et des circonstances de la situation.

3.4. Confidentialité et protection des signalants

L'identité des personnes effectuant un signalement ainsi que les informations permettant leur identification sont protégées dans la mesure du possible.

Ces informations ne sont communiquées qu'aux personnes autorisées à en prendre connaissance ou lorsque leur divulgation est nécessaire ou imposée par la réglementation applicable.

Toute forme de menace, d'intimidation ou de représailles envers une personne ayant effectué un signalement de bonne foi est interdite et peut entraîner une sanction disciplinaire.

Les signalements volontairement mensongers, les accusations fabriquées ou les procédures utilisées dans le but manifeste de nuire à un autre membre peuvent également faire l'objet de sanctions.

Le fait qu'un signalement ne soit pas confirmé ne constitue pas, à lui seul, une preuve de mauvaise foi.

4. Notification et Transparence des Sanctions

Tout membre faisant l'objet d'une sanction disciplinaire doit pouvoir consulter les informations essentielles relatives à cette décision, dans la mesure appropriée.

Ces informations comprennent notamment :

  • La nature et le motif de la sanction.
  • La date d'application de la sanction.
  • Sa durée ou sa date d'expiration, lorsqu'elle est temporaire.
  • Le ou les projets concernés.
  • Les modalités et délais permettant de contester la décision.

Ces informations peuvent être communiquées par les outils officiels de Blackbound, notamment l'espace personnel du joueur ou le système de support.

Certains éléments peuvent toutefois rester confidentiels lorsque leur divulgation risquerait de compromettre la protection d'un signalant, la confidentialité des informations concernant des tiers, la sécurité des services ou l'efficacité des dispositifs de détection et de modération.

Ces restrictions doivent être justifiées et respecter les obligations légales applicables.

Les informations relatives aux sanctions individuelles ne sont pas rendues publiques par défaut.

5. Procédure de Recours (Appels)

Tout membre ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire peut demander un réexamen de la décision selon les modalités définies dans la présente politique.

Cette procédure permet de contester les faits reprochés, de présenter des éléments complémentaires ou de demander une réévaluation de la sanction appliquée.

5.1. Conditions de recours

  • Le recours doit être déposé dans un délai maximal de 14 jours suivant la notification de la sanction.
  • La demande doit être transmise par la plateforme officielle de recours ou le système de tickets prévu à cet effet.
  • Les contestations adressées directement aux modérateurs par message privé ne constituent pas un recours officiel.
  • La demande doit permettre d'identifier la sanction contestée et expliquer les raisons de la contestation.

Un recours présenté après l'expiration du délai peut exceptionnellement être examiné lorsque des éléments nouveaux et déterminants sont apportés ou lorsque des circonstances particulières justifient le retard.

Les recours doivent être formulés de manière respectueuse. Les demandes contenant des insultes, des menaces ou des comportements abusifs peuvent faire l'objet d'une demande de reformulation ou d'un rejet motivé.

Tout comportement constituant une infraction distincte au règlement communautaire peut entraîner une sanction supplémentaire.

Le fait de contester une sanction de bonne foi ne constitue pas, à lui seul, un motif d'aggravation de celle-ci.

5.2. Éléments à fournir

Pour permettre l'examen de sa demande, le joueur doit préciser :

  • L'identifiant de son compte et, si disponible, la référence de la sanction.
  • Le motif de la sanction contestée.
  • Les explications justifiant sa demande de réexamen.
  • Les éventuels éléments de contexte ou preuves complémentaires.

Le joueur peut notamment signaler une erreur d'identification, une mauvaise appréciation des faits ou une sanction qu'il estime disproportionnée.

5.3. Traitement du recours

Chaque recours est examiné de manière impartiale, en tenant compte des faits reprochés, des éléments disponibles et des arguments présentés par le joueur.

Dans la mesure du possible, la demande est examinée par une personne différente de celle ayant prononcé la sanction initiale.

Les recours concernant une exclusion définitive ou une sanction communautaire globale font l'objet, sauf impossibilité justifiée, d'un nouvel examen par un responsable n'ayant pas pris la décision initiale.

Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable, selon leur complexité et les vérifications nécessaires. Un accusé de réception est transmis dans la mesure du possible.

À l'issue de cet examen, plusieurs décisions peuvent être prises :

  • Maintien : La sanction initiale est confirmée.
  • Allègement : La durée, la portée ou la nature de la sanction est réduite ou modifiée.
  • Annulation : La sanction est annulée et les accès concernés sont rétablis. Les acquis supprimés peuvent également être restaurés lorsque cela est techniquement possible et approprié.

La décision est communiquée au joueur avec une explication adaptée aux circonstances, sous réserve des exigences de confidentialité et de sécurité.

5.4. Décision finale

La décision rendue à l'issue du recours clôture la procédure interne de contestation, sauf apparition d'éléments nouveaux et déterminants justifiant un nouvel examen.

Elle ne porte pas atteinte aux droits et voies de recours prévus par la législation applicable.

Le dépôt d'un recours n'entraîne pas automatiquement la suspension ou la levée de la sanction contestée.

6. Conservation des Données Disciplinaires

Les informations relatives aux sanctions, aux signalements et aux recours peuvent être conservées afin d'assurer le suivi disciplinaire, la prévention des abus, la sécurité des services et le traitement des contestations.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

  • L'identifiant du compte concerné.
  • La nature, le motif, la date et la durée des sanctions.
  • Le ou les projets concernés.
  • Les éléments justificatifs nécessaires à l'examen des faits.
  • L'historique des recours et des décisions associées.

L'accès à ces informations est limité aux personnes autorisées dans le cadre de leurs fonctions.

Les données sont conservées pendant des durées adaptées à leurs finalités, conformément à la réglementation applicable et à la politique de confidentialité de Blackbound.

Les données de progression en jeu, les informations personnelles de compte, les historiques disciplinaires et les journaux techniques peuvent être soumis à des règles de conservation distinctes.

Les membres peuvent exercer leurs droits relatifs à leurs données personnelles selon les modalités prévues dans la politique de confidentialité, sous réserve des exceptions et limitations légalement applicables.

7. Dispositions Finales

Blackbound peut faire évoluer la présente politique afin de tenir compte des modifications de ses services, de ses règlements communautaires, de ses dispositifs de modération ou des obligations légales applicables.

Les modifications sont portées à la connaissance des membres par les moyens de communication officiels appropriés.

Toute mesure disciplinaire demeure soumise aux principes d'équité, d'impartialité et de proportionnalité définis par la présente politique.

En cas de contradiction entre cette politique et une disposition légale impérative, cette dernière prévaut.

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