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Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour :
BLACKBOUND — Plateforme communautaire multijeux
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation encadrent votre accès et votre utilisation des sites internet, comptes, plateformes communautaires, serveurs de jeu, fonctionnalités et contenus proposés dans le cadre de l'écosystème BLACKBOUND, ainsi que de leurs mises à jour.
Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, veuillez ne pas utiliser les services pour lesquels leur acceptation est requise.
L'accès et la participation à ces services sont soumis aux présentes CGU, selon les modalités d'acceptation prévues à l'article 2. La simple consultation des pages publiques ne vaut pas nécessairement acceptation contractuelle de l'ensemble des présentes conditions.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation des sites internet, plateformes, fonctionnalités communautaires et serveurs de jeu exploités sous l'écosystème BLACKBOUND.
Elles s'appliquent aux services proposés dans le cadre des différents projets de BLACKBOUND, notamment OVERDRIVE, DUSTLINE, OVERDRIVE 2077, WARDOGS-RP, ainsi qu'aux projets qui pourraient être développés ultérieurement.
Chaque projet peut disposer de conditions particulières, de règlements en jeu ou de modalités d'accès spécifiques, destinés à compléter les présentes CGU.
L'utilisation des services implique également le respect des documents applicables, notamment le règlement communautaire, les règlements propres aux projets et la politique de sanctions et de recours.
En cas de contradiction entre une disposition générale et une condition particulière applicable à un projet, cette dernière prévaut pour le domaine qu'elle régit, sous réserve des dispositions légales impératives.
Article 2 — Acceptation des conditions
L'accès aux fonctionnalités nécessitant un compte, une authentification ou une participation aux services communautaires est soumis à l'acceptation des présentes CGU lorsque celle-ci est requise.
L'utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU et des documents auxquels elles renvoient avant d'utiliser les services concernés.
Lorsqu'une acceptation explicite est demandée, celle-ci peut être enregistrée afin d'assurer la traçabilité de la version acceptée.
Le refus des CGU peut empêcher l'accès aux fonctionnalités et services pour lesquels leur acceptation constitue une condition nécessaire.
La simple consultation des pages publiques demeure soumise aux règles légales applicables et ne vaut pas nécessairement acceptation contractuelle de l'ensemble des présentes conditions.
Article 3 — Conditions d'accès
L'accès aux services BLACKBOUND peut être soumis à des conditions techniques, réglementaires ou communautaires propres à chaque projet.
L'utilisateur doit notamment disposer des logiciels, licences, équipements et connexions nécessaires à l'utilisation des services concernés.
Lorsque l'accès à un serveur dépend d'un jeu ou d'une plateforme tierce, l'utilisateur doit disposer des droits et autorisations nécessaires à son utilisation.
Des conditions d'âge, des procédures de candidature, des vérifications d'admissibilité ou des restrictions d'accès peuvent également s'appliquer.
Conditions particulières OVERDRIVE
L'accès au serveur OVERDRIVE est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans.
Il nécessite notamment :
- Une licence légitime et compatible de Grand Theft Auto V.
- L'utilisation d'un environnement FiveM compatible.
- La validation de la procédure de whitelist lorsque celle-ci est exigée.
- Un microphone fonctionnel permettant une communication vocale intelligible.
- Le respect du règlement en jeu et du règlement communautaire.
Le respect de ces conditions ne garantit pas automatiquement l'admission ou le maintien de l'accès au serveur.
Les conditions d'accès propres aux autres projets sont précisées dans leurs documents respectifs.
Article 4 — Comptes utilisateurs et authentification
Certaines fonctionnalités nécessitent la création ou l'utilisation d'un compte BLACKBOUND.
L'authentification peut notamment reposer sur Discord ou sur d'autres fournisseurs d'identité compatibles avec les services proposés.
Un compte BLACKBOUND peut permettre à son titulaire d'accéder à plusieurs projets de l'écosystème, sous réserve des conditions d'admission et des autorisations propres à chacun.
Des identifiants complémentaires, notamment Steam ou des identifiants de plateformes de jeu, peuvent être associés au compte lorsque cela est nécessaire au fonctionnement d'un service.
L'utilisateur s'engage à ne pas usurper l'identité d'un tiers, à ne pas contourner les restrictions d'accès et à ne pas utiliser frauduleusement les comptes ou identifiants d'autrui.
Il demeure responsable des actions réalisées au moyen de ses accès dans les limites prévues par la législation applicable, notamment lorsqu'une utilisation non autorisée résulte d'une défaillance de sécurité indépendante de sa volonté.
La suppression d'un compte ne garantit pas l'effacement immédiat de toutes les données associées lorsque leur conservation demeure justifiée par une obligation légale ou une autre base juridique valable.
Elle ne constitue pas non plus un moyen de contourner une sanction ou une restriction d'accès régulièrement appliquée.
Les modalités de traitement et d'effacement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité.
Article 5 — Accès aux serveurs et services communautaires
BLACKBOUND propose différents espaces communautaires et serveurs de jeu dont les conditions d'accès peuvent varier selon les projets.
Certains services peuvent être librement accessibles, tandis que d'autres nécessitent une inscription, une candidature, une whitelist ou une autorisation particulière.
L'accès peut être limité en fonction de la capacité des serveurs, de leur disponibilité, des exigences techniques ou de mesures de sécurité.
BLACKBOUND peut organiser des périodes de test, des maintenances, des ouvertures progressives ou des restrictions temporaires.
L'admission à un projet ne confère aucun droit automatique d'accès aux autres projets.
Les utilisateurs doivent respecter les conditions propres à chaque environnement auquel ils participent.
Article 6 — Licence d'utilisation des services
Sous réserve du respect des présentes CGU, BLACKBOUND autorise l'utilisateur à accéder à ses services et à les utiliser dans le cadre de leur destination communautaire.
Cette autorisation est personnelle, limitée, non exclusive et non transférable.
Elle ne constitue ni une cession de propriété intellectuelle ni une autorisation d'exploitation commerciale des services, de leurs composants ou de leurs contenus.
Les éléments originaux développés ou détenus par BLACKBOUND, notamment ses marques, identités visuelles, interfaces, textes, créations graphiques et logiciels, demeurent protégés conformément aux droits applicables.
Les jeux, marques, logiciels et autres contenus appartenant à des éditeurs ou à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.
Aucune disposition des présentes CGU ne confère à BLACKBOUND ou aux utilisateurs des droits sur des éléments appartenant à ces tiers.
Toute reproduction, distribution, extraction ou exploitation non autorisée d'éléments protégés est interdite, sous réserve des exceptions et autorisations prévues par la loi.
Article 7 — Règles d'utilisation et comportements interdits
L'utilisation des services BLACKBOUND repose sur le respect des autres membres, de la sécurité des plateformes et de l'intégrité des expériences de jeu.
Sont notamment interdits :
- Le harcèlement, les menaces, les discriminations et les comportements portant atteinte à la dignité ou à la sécurité d'autrui.
- La diffusion non autorisée de données personnelles ou d'informations confidentielles.
- La triche, l'utilisation de logiciels interdits et l'exploitation abusive de failles.
- Les tentatives d'intrusion, d'altération ou de perturbation des systèmes.
- L'usurpation d'identité et les manœuvres destinées à contourner une restriction d'accès.
- Les escroqueries, fraudes et autres activités illicites.
- La publication ou la transmission de contenus illégaux.
- Toute utilisation détournée des services portant atteinte aux droits d'autrui ou à leur fonctionnement.
Ces interdictions s'appliquent selon le périmètre des services et espaces communautaires concernés.
Les règles de comportement détaillées figurent dans le règlement communautaire.
Les règles propres aux interactions en jeu, notamment celles relatives au roleplay, figurent dans les règlements des projets concernés.
Article 8 — Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent être autorisés à publier des messages, images, vidéos, créations, commentaires, présentations de personnages ou autres contenus sur les services BLACKBOUND.
Chaque utilisateur demeure responsable des contenus qu'il publie et doit disposer des droits nécessaires à leur utilisation et à leur diffusion.
Il s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle, la vie privée et les autres droits des tiers.
Sauf disposition particulière, l'utilisateur conserve les droits dont il est titulaire sur ses créations originales.
En publiant un contenu sur un service BLACKBOUND, il accorde, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service concerné, une autorisation non exclusive de stockage, de reproduction technique, d'affichage et de mise à disposition de ce contenu.
Cette autorisation est limitée aux finalités normales du service, à sa présentation et à son fonctionnement.
Elle ne constitue pas une cession générale des droits de l'utilisateur.
Toute utilisation promotionnelle dépassant ce cadre doit reposer sur une autorisation appropriée ou une autre base juridique valable.
BLACKBOUND peut retirer ou restreindre l'accès aux contenus qui contreviennent aux règles applicables, aux droits des tiers ou à la législation, dans le respect des obligations légales pertinentes.
Article 9 — Personnages, progression et biens virtuels
Les services de jeu peuvent permettre aux utilisateurs de créer des personnages, de développer une progression, d'obtenir des objets, de posséder des propriétés virtuelles ou d'utiliser des monnaies propres aux univers concernés.
Ces éléments constituent des fonctionnalités de jeu soumises aux règles techniques et communautaires des projets.
Sauf disposition légale ou contractuelle particulière, ils ne constituent pas des biens monétaires réels et ne donnent pas automatiquement droit à une conversion en argent ou à une indemnisation financière.
Leur présence dans un compte ou un inventaire ne confère pas à l'utilisateur un droit de propriété sur les logiciels, bases de données ou autres éléments techniques nécessaires à leur fonctionnement.
La vente, l'achat ou le transfert de personnages, comptes, monnaies ou biens virtuels en dehors des mécanismes expressément autorisés peuvent être interdits par les règlements applicables.
Ces dispositions ne portent pas atteinte aux droits impératifs des utilisateurs concernant d'éventuels contenus numériques ou services acquis à titre onéreux.
Article 10 — Modifications, réinitialisations et évolution des jeux
Les environnements proposés par BLACKBOUND peuvent évoluer au fil du temps.
Ces évolutions peuvent notamment concerner les fonctionnalités, les systèmes économiques, les règles de progression, les personnages, les objets, les propriétés virtuelles ou les statistiques.
Des modifications, corrections, suppressions ou réinitialisations peuvent être nécessaires pour :
- Corriger un dysfonctionnement technique.
- Préserver la sécurité ou l'intégrité des services.
- Rééquilibrer l'économie ou les mécaniques de jeu.
- Mettre en place une évolution majeure, une nouvelle version ou une saison.
- Corriger les conséquences d'une exploitation abusive de failles.
- Appliquer une sanction proportionnée lorsque les règles le permettent.
Selon les circonstances, ces opérations peuvent affecter tout ou partie de la progression d'un utilisateur ou d'un ensemble de joueurs.
Lorsque cela est raisonnablement possible, les modifications importantes font l'objet d'une information préalable. Certaines interventions urgentes peuvent néanmoins être réalisées sans préavis.
Les décisions individuelles ayant un caractère disciplinaire sont soumises aux principes prévus par la politique de sanctions et de recours.
Les modifications de contenus ou services payants demeurent soumises aux droits légaux et contractuels applicables.
La réinitialisation de données de jeu ne doit pas être confondue avec l'effacement de données personnelles au sens du RGPD.
Article 11 — Sanctions, suspensions et exclusions
Le non-respect des présentes CGU, du règlement communautaire ou des règles propres à un projet peut donner lieu à des mesures adaptées à la nature et à la gravité des faits.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
- Un avertissement.
- Une restriction temporaire des communications ou de certaines fonctionnalités.
- Une exclusion d'une session de jeu.
- Une suspension temporaire d'accès.
- Une exclusion définitive d'un projet.
- Une restriction ou une exclusion applicable à plusieurs projets BLACKBOUND lorsque les circonstances le justifient.
Certaines mesures peuvent également concerner des éléments de progression ou des avantages virtuels lorsqu'elles sont nécessaires et proportionnées.
Les comportements particulièrement graves, notamment le harcèlement, les menaces, les discriminations ou les atteintes à la sécurité des membres, peuvent entraîner une exclusion définitive sans avertissement préalable.
Une sanction appliquée à un projet n'entraîne pas automatiquement une exclusion de l'ensemble des services BLACKBOUND.
Les sanctions sont encadrées par la politique de sanctions et de recours, qui précise notamment les principes de proportionnalité, les modalités de notification et les possibilités de contestation.
L'exercice des droits légaux des utilisateurs demeure préservé.
Article 12 — Jeux, logiciels et services tiers
Les services BLACKBOUND peuvent fonctionner en interaction avec des jeux, logiciels, plateformes ou services exploités par des tiers.
Selon les projets, ces services peuvent notamment comprendre Rockstar Games, Cfx.re, Discord, Steam ou d'autres fournisseurs.
BLACKBOUND constitue un environnement communautaire indépendant et ne représente pas officiellement ces éditeurs ou plateformes, sauf partenariat expressément établi et annoncé.
L'utilisation de ces services tiers peut être soumise à leurs propres conditions d'utilisation, politiques de confidentialité, licences et exigences techniques.
L'utilisateur doit respecter les conditions applicables aux jeux et plateformes qu'il utilise.
BLACKBOUND ne peut garantir le maintien permanent des fonctionnalités, autorisations ou services proposés par des tiers.
Toutefois, cette disposition ne limite pas les responsabilités qui pourraient légalement lui incomber à l'égard des utilisateurs.
Article 13 — Contributions financières et services payants
Certains projets BLACKBOUND peuvent proposer des mécanismes de soutien financier, des contributions volontaires ou des services et avantages payants.
Lorsqu'une contrepartie est proposée, sa nature, son prix, ses conditions d'accès et les éventuelles limitations applicables doivent être portés à la connaissance de l'utilisateur avant toute transaction.
Les opérations payantes sont soumises, lorsqu'elles sont nécessaires, à des Conditions Générales de Vente distinctes et aux dispositions impératives du droit de la consommation.
Les droits relatifs à la conformité, à la rétractation, au remboursement ou à la résiliation demeurent applicables dans les conditions prévues par la loi.
Aucune contribution financière ne confère à son auteur une immunité disciplinaire, un pouvoir de modération ou un droit de contourner les règlements communautaires.
Les dispositifs de monétisation doivent également respecter les conditions imposées par les éditeurs et plateformes concernés, notamment celles applicables aux serveurs FiveM et RedM.
Article 14 — Disponibilité, maintenance et interruption des services
BLACKBOUND s'efforce d'assurer le fonctionnement et la disponibilité de ses services dans des conditions raisonnables.
Toutefois, leur fonctionnement peut être affecté par des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques, des problèmes de réseau, des contraintes d'hébergement ou des décisions de fournisseurs tiers.
Certaines fonctionnalités peuvent être temporairement suspendues, modifiées ou retirées lorsque cela est nécessaire.
BLACKBOUND peut également décider de faire évoluer ou de mettre fin à un projet, sous réserve du respect de ses obligations légales et contractuelles.
Lorsqu'une interruption ou une fermeture importante peut être anticipée, une information préalable est communiquée dans la mesure raisonnablement possible.
Aucune disposition du présent article ne prive les utilisateurs des droits qui pourraient leur être reconnus concernant des services ou contenus numériques payants.
Article 15 — Responsabilités
BLACKBOUND met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement de ses services et la sécurité des environnements qu'il exploite.
L'utilisateur demeure responsable de son utilisation des services, de ses publications et du respect des règles applicables.
BLACKBOUND ne peut être tenu responsable des agissements exclusivement imputables à des tiers dans les conditions prévues par la législation applicable.
La responsabilité de BLACKBOUND ne saurait être écartée lorsque la loi interdit une telle exclusion.
En particulier, les présentes CGU n'ont pas pour objet de supprimer les garanties légales, de limiter abusivement les droits des consommateurs ou d'exclure une responsabilité légalement obligatoire.
Les utilisateurs sont invités à signaler les dysfonctionnements, atteintes à la sécurité ou contenus manifestement illicites par les moyens mis à leur disposition.
Article 16 — Données personnelles et confidentialité
Dans le cadre de l'exploitation de ses services, BLACKBOUND peut traiter des données personnelles nécessaires notamment à l'authentification, à la gestion des comptes, à l'association des identités de jeu, à la sécurité, à l'administration des services et à la modération.
Ces traitements peuvent comprendre, selon les services concernés, des identifiants de plateformes tierces, des informations de connexion et des journaux d'activité.
Les catégories de données, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits sont précisés dans la politique de confidentialité.
Les utilisateurs disposent des droits prévus par le Règlement général sur la protection des données et les autres dispositions applicables, dans les conditions et limites fixées par ces textes.
L'existence d'une sanction ou d'un historique disciplinaire ne supprime pas les droits de la personne concernée sur ses données personnelles.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées par les moyens indiqués dans la politique de confidentialité.
Article 17 — Modification des Conditions Générales d'Utilisation
BLACKBOUND peut faire évoluer les présentes CGU afin de tenir compte notamment des modifications de ses services, de ses projets, de son fonctionnement ou des exigences légales et réglementaires.
Les nouvelles versions sont publiées sur les supports appropriés, avec indication de leur date de mise à jour.
Lorsque la nature des modifications ou la législation applicable le nécessite, une information préalable ou une nouvelle acceptation peut être demandée aux utilisateurs concernés.
Les modifications ne peuvent avoir pour effet de priver rétroactivement les utilisateurs de droits impératifs.
Lorsqu'une nouvelle acceptation est légalement ou contractuellement nécessaire, le refus peut entraîner l'impossibilité de continuer à utiliser les services concernés, dans le respect des droits applicables.
Article 18 — Droit applicable et contact
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux utilisateurs résidant dans d'autres juridictions.
Aucune disposition des présentes conditions ne fait obstacle à l'exercice des droits légaux des consommateurs ni aux règles de compétence juridictionnelle impératives.
Pour toute question relative aux CGU, à l'accès aux services ou à leur utilisation, les utilisateurs peuvent contacter BLACKBOUND par les canaux de support officiellement mis à leur disposition.
Les informations permettant d'identifier l'exploitant des services et de le contacter figurent dans les mentions légales du site concerné.
Les questions relatives aux sanctions et à leur contestation sont traitées conformément à la politique de sanctions et de recours.
Les demandes concernant les données personnelles relèvent des modalités prévues dans la politique de confidentialité.